Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires Circulaire du 9-11-2022 (NOR : MENG2232014C) Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires.
1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste aprés une phase de dialogue ;
2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
3. Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’ établissement
Circulaire Laïcité 2022
Annexes
Réflexe porte de tenue
Atteinte aux valeurs
Points d’attentions - procédure disciplinaire
Mise en cause d’un personnel
Protection fonctionnelle
Infractions Loi 2001
Annexe 6A : Modèle de plainte auprès du procureur de la République
Annexe 6b : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République
1. Fiche à destination des équipes académiques valeurs de la République destinée à guider la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religleuse
2. Fiche réflexe « Répondre aux atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux »
3. Fiche relative aux points d’attention concernant la procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République
4. Fiche réflexe en cas de menaces sur un personnel ou de mise en cause d’un personnel
5. Fiche relative à la protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
6. Fiche relative aux infractions issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (avec en pièce jointe un modèle de plainte et un modèle de signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale)
