La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles. Elle prévoit une exception de principe et des exceptions conditionnelles

Enseignements primaire et secondaire
Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège
NOR : MENE1826081C
circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018
MEN - DGESCO B3-3

 Sur le site du Ministère :Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges
 Sur eduscol : Vademecum "Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège
 Sur la Malette des Parents
 Guide des projets pédagogiques s’appuyant sur le BYOD/AVEC

A la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite à l’école et au collège durant toutes activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires). Un vademecum est proposé pour accompagner l’application de ce principe.

Vademecum Interdiction du portable