Dernière mise à jour :
22 / 02 / 2024

Sectorisation des collèges, une compétence des départements

18 / 12 / 2015 | Jean-Claude Rolland

Mise à jour 31 janvier 2020.

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Sectoriser permet :
 de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
 de répartir d’une manière équilibrée les effectifs sur un territoire,
 de préserver la mixité sociale.
La sectorisation contribue à créer les conditions d’accueil des élèves et les conditions pour l’enseignement.

Sectorisation collège R2020

Le Département a la responsabilité de la construction et l’entretien des équipements, des moyens de fonctionnement des collèges, et de la sectorisation.

L’Inspection académique est responsable de
 l’affectation individuelle des élèves,
 la gestion des dérogations,
 l’attribution des moyens pédagogiques.

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Sectorisation Collèges Épinay
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