Dernière mise à jour :
22 / 02 / 2024

Utiliser des œuvres en classe

28 / 10 / 2023 | Jean-Claude Rolland

Voir : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? sur eduscol

Voir : École numérique ⇢ > Informations, législation

Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

Livre, presse, images et musique imprimée
BOEN n°35 du 29 septembre 2016

Spécificités au premier degré
BOEN n° 36 du 28 septembre 2023

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles
BOEN n° 5 du 4 février 2010

Œuvres musicales
BOEN n° 5 du 4 février 2010

Voir : Centre français d’exploitation du droit de copie

Mémo explicitant les modalités de diffusion d’une œuvre dans son intégralité et les modalités de diffusion d’extraits d’œuvres.

Diffusion de films en classe

Guide Droit d’auteur, droit à l’image sur économie.gouv.fr

 

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