Dernière mise à jour :
13 / 04 / 2024

Directions d’école : décrets 14 & 16 aout 2023

16 / 08 / 2023 | Jean-Claude Rolland

Décret no 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
NOR : MENH2315039D

Voir Loi du 21 décembre 2021

Objet : définition des missions des directrices et des directeurs d’école des écoles maternelles et élémentaires publiques ; définition des conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeurs d’école et mise en place d’un dispositif d’avancement accéléré conformément à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Décret du 14 aout 2023

et aussi :

Respect des principes de la République et protection des élèves dans les établissements scolaires
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023

Objet : procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental.

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023
 

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