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Élections professionnelles - 2022

01 / 12 / 2022 | Jean-Claude Rolland, CPC

Votezr par internet du 1er au 8 décembre 2022.

Voir sur education.gouv.fr

La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Qui Vote ?
Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale , ....

Vote par internet : portail élections
 
Se connecter au portail élections ;
Recevoir un lien à usage unique sur mon adresse de messagerie professionnelle ;
Crééer son mot de passe "élections" et choisir une question personnelle dans le menu déroulant "défi".

Pour quoi ?
Seront concernées par les élections de décembre 2022 les instances suivantes :
- les Comités sociaux d’administration (CSA), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;
- les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

 

Mots-clés

 agenda  boen / circulaires  focus