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LOI du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

15 / 08 / 2019 | Jean-Claude Rolland, CPC

Publiée au JO du 28 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance modifie certaines dispositions du code de l’éducation.

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Journal officiel - 28 juillet 2019
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Loi pour une école de la confiance
  1. instruction obligatoire
  2. contrôle de l’instruction
  3. visites médicales scolaires
  4. affichage dans les classes
  5. formulaires
  6. professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
  7. instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation et à la formation
  8. contrôle de l’enseignement privé
  9. école inclusive
  10. accompagnants des élèves en situation de handicap
  11. assistants d’éducation
 

Mots-clés

 boen / circulaires

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