Voir : RGPD
Voir aussi : RGPD : Documents pour les élèves et les familles

Les outils mis à disposition des acteurs académiques

Le RGPD est le Règlement européen de protection des données (UE) 2016/679 qui régit le traitement des données à caractère personnel dans l’espace de l’Union. Il vise à garantir la libre circulation des données et à protéger la vie privée des personnes physiques à l’égard du traitement des données les concernant, ceci en leur rendant la maitrise de celles-ci contre tout usage non autorisé.

Livret académique RGPD

Les Enseignants qui utilisent des données à caractère personnel d'élèves, dans le cadre de leur enseignement sont considérés comme des représentants du chef d'établissement sous la Responsabilité duquel ces traitements sont opérés. Cependant, ces traitements ne les exonèrent pas et les soumettent aux mêmes obligations de conformité.

Voir ADN - Aide et documentation numériques ;
connexion avec les identifiants et mots de passe académiques

outils disponibles sur le site ADN dans la rubrique RGPD
RGPD - Kit de rentrée