ASH : Guide d’Évaluation et Projet (PPS)
01 /
09 /
2016
| Jean-Claude Rolland
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Mise à jour : mars 2017
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3 - MASSLa présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.