Inspection de l'Éducation Nationale

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PAP - accompagnement personnalisé

13 / 04 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC
Le plan d’accompagnement personnalisé
NOR : MENE1501296C
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
MENESR - DGESCO A1-3

Voir sur eduscol : Mettre en œuvre un plan d’accompagnement personnalisé

Télécharger le modèle du document de suivi du PAP
- école maternelle, école élémentaire, collège et lycée - formulaire Pdf.

PDF - 877.9 ko
Courrier Académie Créteil 1er Sept 2015
Modalités académiques de la mise en place des PAP

POUR  : les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages. Le PAP permet à l’élève de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Word - 164 ko
PAP maternelle
Word - 164.5 ko
PAP élémentaire

OBJECTIF  : définir les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève.
- répondre aux difficultés scolaires de l’élève ;
- un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

PROCEDURE  : proposé par le conseil de cycle, avec l’accord de la famille qui peut également le demander.
- Constat des troubles : par le médecin scolaire qui donne un avis sur la pertinence de la mise en place au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages
- Élaboration : par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
- Mise en oeuvre et suivi : par l’enseignant au sein de la classe.

ACTIONS CONDUITES :
- aménagements et adaptations de nature exclusivement pédagogique.
- permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique

NOTES
- se substitue au « PAI dys » ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
- ne peut pas comporter de décisions (CDAPH), ne permet donc pas de déroger au droit commun.
- l’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en oeuvre du PAP.
- si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

 

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