Inspection de l'Éducation Nationale

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Assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives

10 / 09 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Texte de référence
Organisation des sorties scolaires

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?
- Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

- Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

- Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
- de la directrice ou du directeur d’école
- de leur assureur
- des associations de parents d’élèves
- de la fédération française des sociétés d’assurances
- du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région

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