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Assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives

10 / 09 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Voir sur eduscol : Assurances scolaires

Texte de référence
Organisation des sorties scolaires

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?
- Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

- Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

- Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
- de la directrice ou du directeur d’école
- de leur assureur
- des associations de parents d’élèves
- de la fédération française des sociétés d’assurances
- du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région

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 co-éducation  informations