Inspection de l'Éducation Nationale

Circonscription du Premier Degré
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Circulaire SEGPA (BOEN) - Oct 2015

30 / 10 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC

La section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire.
Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves.

- Voir Enseignements adaptés : Orientations SEGPA 2016 (accès réservé)

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Enseignements adaptés
Sections d’enseignement général et professionnel adapté
NOR : MENE1525057C
circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015
MENESR - DGESCO A1-3

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PNG2. Une orientation et des modalités d’admission redéfinies

L’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation.
La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :
- pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;
- orientation en Segpa en fin de sixième.
Les parents sont informés du calendrier suffisamment en amont pour pouvoir se faire accompagner ou représenter, le cas échéant.

2.1 Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, avec l’aval de leurs représentants légaux.
Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.
Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
- au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).
Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.
Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.

En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

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Voir sur ce site : Parents > Scolarité des élèves > Collège : une entrée en Segpa ?

Voir sur : onisep.fr
Voir sur : eduscol.education.fr
Voir sur : DSDEN 93 : Grande difficulté scolaire - SEGPA

 

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Documents

  • mene1525057c_-_ministere_de_l_education_nationale_de_l_enseignement_superieur_et_de_la_recherche.pdf
  • 30 / 10 / 2015