Utiliser des œuvres en classe

28 / 10 / 2023 | Jean-Claude Rolland

Voir : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? sur eduscol

Voir : École numérique ⇢ > Informations, législation

Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

PNG Livre, presse, images et musique imprimée
BOEN n°35 du 29 septembre 2016

PNG Spécificités au premier degré
BOEN n° 36 du 28 septembre 2023

PNG Œuvres cinématographiques et audiovisuelles
BOEN n° 5 du 4 février 2010

PNG Œuvres musicales
BOEN n° 5 du 4 février 2010

PNG Voir : Centre français d’exploitation du droit de copie

PNG Mémo explicitant les modalités de diffusion d’une œuvre dans son intégralité et les modalités de diffusion d’extraits d’œuvres.

Diffusion de films en classe

PNG Guide Droit d’auteur, droit à l’image sur économie.gouv.fr

 

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