Inspection de l'Éducation Nationale

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L’École mobilisée contre le racisme

24 / 06 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC

Bulletin officiel spécial n° 5 du 18 juin 2015

Lettre de la ministre
NOR : MENE1500352Y
lettre du 16-6-2015
MENESR - DGESCO B3-MDE

L’École mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme : présentation des mesures et actions

Le plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017 est décliné en quatre priorités et quarante actions. Celles qui concernent plus particulièrement l’École et ses acteurs sont les suivantes :
• Dans la priorité 1, « Contre le racisme et l’antisémitisme, une mobilisation nationale » :
L’action 5 refond les politiques territoriales de citoyenneté pour lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme. Les actuelles commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (Copec), vont être remplacées par des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Cora), chargés de définir et d’impulser les politiques locales autour du préfet, du procureur, des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-Dasen), du président du conseil départemental et des maires.

• Dans la priorité 2, « Sanctionner plus fermement et plus efficacement racisme, antisémitisme et discriminations et mieux protéger les victimes » :
Les actions 9 à 16 de cette section ont pour but de connaître et mieux faire connaître la réalité afin d’améliorer les réponses, de rendre les sanctions juridictionnelles plus efficaces et plus pédagogiques et enfin de protéger et soutenir les victimes.

• Dans la priorité 3, « Protéger les utilisateurs d’Internet de la propagation de la haine » :
Les actions 17 à 22 visent à rendre plus efficaces le signalement de contenus illicites, leur sanction ainsi que la prévention de la récidive, notamment par le truchement d’une nouvelle agence, dédiée à la lutte contre la haine sur Internet, créée à cette intention.

• Dans la priorité 4, « Former des citoyens par la transmission, l’éducation et la culture »  :
Les actions 24 à 26, dont certaines font référence aux mesures de la « Grande mobilisation », sont destinées à renforcer l’École pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République. Elles prévoient notamment :


- la structuration et l’enrichissement de l’offre de formation et de ressources pédagogiques : création d’un site Internet dédié ; accompagnement de la mise en place des nouveaux programmes d’enseignement moral et civique (EMC) à la rentrée 2015 ; développement de l’éducation aux médias et à l’usage des réseaux sociaux ; déconstruction du phénomène complotiste ; développement de la pédagogie de la laïcité, notamment à partir de la Charte ; enseignement laïque du fait religieux ;
- une formation des personnels aux valeurs de la République et à la laïcité, en particulier les conseillers principaux d’éducation (CPE), qui doivent pouvoir jouer un rôle de référent, et les assistants d’éducation (AED). Les séminaires interacadémiques organisés dans le cadre de la « Grande mobilisation » en constituent la première étape ;
- un accompagnement des équipes éducatives confrontées à des incidents. À cet égard, le plan « Grande mobilisation » prévoit un schéma de mobilisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux « établissements et vie scolaire », des proviseurs vie scolaire, des corps d’inspection, des conseillers techniques et des équipes mobiles de sécurité pour apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives en difficulté.

L’action 27 mobilise l’enseignement supérieur et la recherche, conformément aux mesures de la « Grande mobilisation », au travers du renfort des outils à disposition des établissements afin de rappeler à l’ensemble des membres de la communauté universitaire les règles applicables dans le supérieur en matière de laïcité, de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

L’action 28 vise à ce que plus aucun incident ne soit laissé sans suite dans les classes et à évaluer le dispositif de signalement. L’École dispose actuellement de deux outils particulièrement importants pour établir les statistiques :
une enquête annuelle sur les faits de violence, à partir des données renseignées par les chefs d’établissement dans le système d’Information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) et l’enquête de victimation, menée tous les deux ans auprès des élèves eux-mêmes. Une enquête d’évaluation de la qualité du système de signalement va être confiée aux corps d’inspection générale (éducation nationale, jeunesse et sports, intérieur, affaires sociales, services judiciaires). Ses conclusions seront remises sous six mois au Premier ministre.

Les actions 29 et 30 s’attachent à responsabiliser les élèves et à renforcer le caractère éducatif de la sanction. Les mesures de responsabilisation et la médiation par les pairs seront développées, pour prévenir, réguler les conflits et améliorer le climat scolaire. Un guide de référence du rappel du droit et des sanctions sera prochainement mis à disposition, à destination de l’ensemble des acteurs éducatifs.

Les actions 31 à 33 mobilisent la culture, la mémoire et l’histoire, comme leviers d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme. Chaque école, chaque EPLE sera incité à nouer un partenariat privilégié avec un ou plusieurs sites mémoriels, établissements culturels ou patrimoniaux, qu’il fera figurer dans son projet d’école ou d’établissement. À toutes les étapes de sa scolarité, chaque élève pourra ainsi appréhender l’histoire des formes prises par le racisme et l’antisémitisme et, dans le cadre du parcours citoyen et du parcours d’éducation artistique et culturelle, aborder la question du vivre-ensemble, de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Les référents académiques mémoire et citoyenneté participeront au recensement des lieux ressources de culture et de mémoire, en lien avec les délégations académiques aux arts et à la culture (Daac) et les professeurs relais dans les établissements. Par ailleurs, les acteurs de l’audiovisuel contribueront à l’éducation aux médias, à l’information et à l’image.

L’action 36 instaure autour de la journée internationale du 21 mars une semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme, grand moment fédérateur mené en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, celui de la jeunesse, des sports et de la ville, l’enseignement supérieur et la recherche, les institutions et associations partenaires de l’éducation nationale.

L’action 37 s’attache à la valorisation des initiatives de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans le cadre des volets laïcité et citoyenneté des projets éducatifs territoriaux (PEDT). L’éducation nationale et l’Association des maires de France (AMF) sont appelées à réfléchir à des modalités de coopération permettant la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des éducateurs et animateurs qui interviennent sur le temps périscolaire.

Plusieurs de ces préconisations, ainsi que la création de la réserve citoyenne, concourent à la promotion d’actions éducatives qui doivent permettre aux élèves de réfléchir et de s’engager pour le respect des droits de l’homme, des valeurs au fondement de la démocratie, le refus du racisme et de l’antisémitisme, à l’instar de ce qui existe déjà, comme la Journée internationale des droits de l’enfant, la Journée des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions, la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, le prix des droits de l’homme - René Cassin.

 

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