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22 / 06 / 2024
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LOI du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

15 / 08 / 2019 | Jean-Claude Rolland

Publiée au JO du 28 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance modifie certaines dispositions du code de l’éducation.

Journal officiel - 28 juillet 2019
Loi pour une école de la confiance
Référent Juridique - DSDEN93
  1. instruction obligatoire
  2. contrôle de l’instruction
  3. visites médicales scolaires
  4. affichage dans les classes
  5. formulaires
  6. professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
  7. instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation et à la formation
  8. contrôle de l’enseignement privé
  9. école inclusive
  10. accompagnants des élèves en situation de handicap
  11. assistants d’éducation
 

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