Publiée au JO du 28 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance modifie certaines dispositions du code de l’éducation.

Journal officiel - 28 juillet 2019

Loi pour une école de la confiance

1. instruction obligatoire
2. contrôle de l’instruction
3. visites médicales scolaires
4. affichage dans les classes
5. formulaires
6. professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
7. instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation et à la formation
8. contrôle de l’enseignement privé
9. école inclusive
10. accompagnants des élèves en situation de handicap
11. assistants d’éducation