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Rapport Mission Territoires et réussite - Nov 2019

06 / 11 / 2019 | Jean-Claude Rolland, CPC

Mardi 5 novembre, Ariane Azéma et Pierre Mathiot ont remis leur rapport intitulé Mission Territoires et réussite.
Voir sur le site du MEN : Rapport Mission Territoires et réussite

... Apporter une vision globale sur l’évolution de la politique d’éducation prioritaire et la définition de politiques dédiées au monde rural dans toute sa diversité, avec un double objectif d’élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale.

Après un an de travaux, la Mission a émis ses recommandations.

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SOMMAIRE
Les constats de la mission
Un bilan limité des résultats et outils de la politique d’éducation prioritaire
Des politiques scolaires rurales parcellaires
Des inégalités territoriales en forte évolution
L’absence de stratégie territoriale ministérielle
L’examen des propositions portées au débat public
La poursuite de la refondation de 2014
La différenciation accrue des politiques d’éducation prioritaire
La dé-labellisation de la politique d’éducation prioritaire au profit d’un système intégralement progressif
Le point de vue de la mission
Le scénario proposé par la mission
Les choix privilégiés par la mission
Une refonte en cinq axes et vingt-cing mesures

1. Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+
Mesure 01. Reconduire à l’identique la carte nationale des réseaux d’éducation prioritaire renforcée Rep+ jusqu’en 2022
Mesure 02. Étendre la mesure de dédoublement pour l’ensemble des écoles concentrant des difficultés sociales en QDV
Mesure 03. Prévoir un dispositif spécifique défini nationalement au bénéfice des écoles des petites villes et bourgs en difficulté sociale et scolaire
Mesure 04. Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire
Mesure 05. Faire de la lutte contre la difficulté scolaire des élèves l’axe structurant de l’accompagnement et de la formation continue –particulièrement des nouveaux enseignants – en éducation prioritaire nationale en s’appuyant sur la recherche
Mesure 06. Adosser la troisième tranche de revalorisation de la prime Rep+ à la participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire hors temps scolaire

2. Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires
Mesure 07. Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale
Mesure 08. Mettre en œuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements
Mesure 09. Développer une politique d’association de l’enseignement privé sous contrat aux politiques de mixité et de cohésion territoriale
Mesure 10. Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques
Mesure 11. Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire
Mesure 12. Définir un cadre national territorial de suivi et d’évaluation

3. Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
Mesure 13. Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs
Mesure 14. Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes
Mesure 15. Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale
Mesure 16. Mettre pleinement en œuvre le nouveau cadre de gestion des agents contractuels
Mesure 17. Déployer une politique de valorisation et de professionnalisation au moyen de nouvelles certifications (milieu allophone, classe multi-âges)

4. Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux
Mesure 18. Déployer des politiques académiques volontaristes pour harmoniser le taux de recours aux bourses et l’usage des fonds sociaux
Mesure 19. Revaloriser les bourses d’internat pour favoriser la mobilité et les parcours des élèves quel que soit leur lieu de résidence
Mesure 20. Mieux prendre en compte les incidences des transports des élèves sur leur réussite et leur parcours
Mesure 21. Refondre les dispositifs Cordées de la réussite et Parcours d’excellence
Mesure 22. Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accompagnement dans les lycées accueillant les élèves de l’éducation prioritaire renforcée

5. Développer de nouvelles formes de co-construction État-collectivités en matière de politiques éducatives
Mesure 23. Élaborer un vademecum conjoint État-associations nationales de collectivités École, collège et lycée du XXIe siècle pour renforcer la cohérence des politiques éducatives territoriales
Mesure 24. Faire évoluer les critères de concertation relatifs à la « carte scolaire » Mesure 25. Accompagner et tirer pleinement parti de l’expérimentation des Cités éducatives

 

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 éducation prioritaire

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