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Plan de lutte contre les violences scolaires

06 / 09 / 2019 | Jean-Claude Rolland, CPC

Plan de lutte contre les violences scolaires
Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire
NOR : MENE1925181C
circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019
MENJ - DGESCO C2-3 - DGESCO MPVMS - DGESCO B2-3

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>2. Renforcer la protection des personnels
Les personnels d’établissement scolaire bénéficient du statut juridique de « personne chargée d’une mission de service public », aggravant la qualification pénale des faits de violence commises contre eux.
Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l’encontre d’un personnel de l’éducation nationale doit systématiquement faire l’objet d’une réponse de la part de l’institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.
En outre, les personnels doivent être mieux informés des moyens à leur disposition, soit en cas d’agression, soit en cas de mise en cause abusive à leur encontre, et accompagnés dans leurs démarches.
Plusieurs guides d’accompagnement ont donc été réalisés :
- le premier détaille, pour l’ensemble des acteurs concernés (personne mise en cause, personnels de direction, autorité hiérarchique), les mesures à prendre en cas de plainte (fondée ou abusive) ;
- des guides sont également destinés aux personnels du premier comme du second degré, afin de les accompagner dans leurs démarches lorsqu’ils sont victimes d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions.

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