NOR : TSSA2419673J
Instruction interministérielle du 5-9-2024
MTSS – MENJ – Dgesco A1-3 – DGCS – DITND
Texte adressé aux directeurs généraux et directrices générales des agences régionales de santé (ARS), aux recteurs et rectrices d’académie
Autorégulation à l’école
« En privilégiant le milieu ordinaire, l’amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents avec trouble du spectre de l’autisme (TSA), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dys), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI), constitue l’un des axes prioritaires de la stratégie. Les mesures prévues par celle-ci visent ainsi à :
– poursuivre la scolarisation des élèves avec TSA à l’école primaire dans des dispositifs adaptés ou en classe ordinaire avec les accompagnements nécessaires ;
– élargir les dispositifs d’autorégulation aux élèves avec TDAH et troubles dys et - développer ces dispositifs pour les élèves au collège et au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel ;
– développer des modalités de scolarisation et d’apprentissage adaptées aux élèves avec TDI.
...
La présente instruction interministérielle s’applique aux dispositifs d’autorégulation (DAR) précédemment déployés et à l’ensemble des nouvelles créations à compter de sa publication. »
L’autorégulation a pour objectif :
– de soutenir la scolarisation, les apprentissages et l’autonomie des élèves avec TND (TSA, dys, TDAH, TDI) qui ont des besoins d’acquisition de compétences d’autorégulation et qui suivent les enseignements dans leur classe avec leurs pairs ;
– de diffuser les principes de l’autorégulation au sein des pratiques de l’ensemble des personnels de l’école où elle est déployée (enseignants, autres personnels de l’école, etc.), au bénéfice de tous les élèves de l’école.
