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Passage de classe et Affectation au collège - Rentrée 2019

21 / 03 / 2019 | Jean-Claude Rolland, CPC

PNGVoir : AFFECTATION AU COLLÈGE sur le site de la DSDEN93

Voir aussi :
PNG Vers la 6ème : dernière année du Cycle 3
PNGCollège : une entrée en 6ème de Segpa ?
PNGSectorisation des collèges, une compétence des départements

PNG POUR LES ENSEIGNANTS ET DIRECTEURS D’ECOLE en accès réservé :
PNGVoir : Poursuite de scolarité et 6ème - 2019 PNG

Le passage au collège est une étape importante dans la scolarité d’un enfant. Les programmes scolaires du collège s’inscrivent dans la continuité de ceux de l’école primaire et votre enfant va approfondir les connaissances et les compétences indispensables qui lui permettront de s’épanouir, d’exercer son esprit critique et de devenir autonome.

POUR TOUS LES NIVEAUX DE CLASSE

Le directeur ou la directrice d’école notifie aux familles la proposition du conseil des maîtres du 18 au 19 avril 2018.

Document : Fiche navette école-famille.

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le 6 mai 2019.

Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur ou de la directrice de l’école avant le 21 mai 2019.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les 21 et 25 juin 2019 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale - anciennement Inspection académique) à Bobigny.

Documents : Travaux des élèves, Livret scolaire et Fiche de synthèse évaluation (maternelle ou élémentaire selon les cas)

POUR LES CM2 et l’affectation en 6ème

Demander un autre collège que celui du secteur (la demande de dérogation à l’entrée en 6e) : Voir sur le site de la DSDEN93

Voir : les collèges de secteur sur Seine-Saint-Denis.fr

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école entre le 25 mars et le 11 avril 2019), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.

Document : Volet 2 de la fiche liaison remis par le directeur d’école

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du jeudi 27 juin 2019.

Voir aussi : Parcours scolaires particuliers et dispositifs spécifiques sur le site de la DSDEN93

et en particulier Sections sportives (Foot féminin à Épinay-collège RMG)

Les élèves sollicitant une section sportive en dehors de leur collège de secteur doivent formuler une demande de dérogation au titre de parcours particulier
Les principales et les principaux de collège transmettent au directeur académique des services de l’Éducation nationale la liste des élèves, classés par ordre de niveau, avant le 19 avril 2019.

UPE2A Collège

Voir : Orientations à l’issue de l’UPE2A

Comme chaque année, une commission examinera les demandes de poursuite en dispositif 2nd degré. Sont concernés les élèves devant entrer au collège, mais qui ont encore besoin d’une UPE2A (NSA ou non).

Constitution du dossier :
- annexe dans le dossier de la DSDEN
et tous documents qui appuieront la demande :
- l’évaluation de sortie de dispositif
- quelques travaux récents d’élèves
- éventuellement un courrier expliquant la situation de l’élève, si la demande est "exagérée" (dépassement des délais attendus)

 

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