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Sectorisation des collèges, une compétence des départements

18 / 12 / 2015 | Jean-Claude Rolland, CPC

Mise à jour 31 janvier 2020.

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Sectoriser permet :
- de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
- de répartir d’une manière équilibrée les effectifs sur un territoire,
- de préserver la mixité sociale.
La sectorisation contribue à créer les conditions d’accueil des élèves et les conditions pour l’enseignement.

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Sectorisation collège R2020

Le Département a la responsabilité de la construction et l’entretien des équipements, des moyens de fonctionnement des collèges, et de la sectorisation.

L’Inspection académique est responsable de
- l’affectation individuelle des élèves,
- la gestion des dérogations,
- l’attribution des moyens pédagogiques.

Voir sur Seine-saint-denis.fr / Collège de votre secteur

 

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Mots-clés de l'article

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