Sectorisation des collèges, une compétence des départements
Mise à jour 31 janvier 2020.
Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.
Sectoriser permet :
de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
La sectorisation contribue à créer les conditions d’accueil des élèves et les conditions pour l’enseignement.
- Sectorisation collège R2020
Le Département a la responsabilité de la construction et l’entretien des équipements, des moyens de fonctionnement des collèges, et de la sectorisation.
L’Inspection académique est responsable de
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