Le conseil des maîtres peut proposer à la fin de chaque année scolaire :
le passage de l’élève dans la classe supérieure,
le redoublement,
le raccourcissement du cycle.
Maintien :
Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. [...]
Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève.[...]
Fiche navette Dialogue école-famille
1ère étape :
– conseil des maîtres : au plus tard le mercredi 14 avril 2021
– notification aux représentants légaux les propositions du conseil des maîtres, au moyen de la fiche navette (annexe 1), du jeudi 15 avril au vendredi 16 avril 2021.
2ème étape : Les représentants légaux disposent de 15 jours à compter de cette date pour faire connaître leur réponse.
Le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux, au moyen de la fiche navette (annexe 1), avant le vendredi 7 mai 2021.
La décision du conseil des maîtres est notifiée aux représentants légaux par le directeur d’école.
en cas de Recours des familles :
3ème étape : Si les représentants légaux peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé sur la fiche navette (annexe 1) auprès du directeur de l’école de leur enfant avant le vendredi 21 mai 2021.
4ème étape : Pour les familles ayant formulé un recours, il appartient au directeur d’école d’adresser à l’IEN toutes les pièces permettant d’apprécier le parcours et les acquisitions de l’élève avant le vendredi 4 juin 2021.
Il s’agit des documents suivants :
le livret scolaire et livrets d’évaluation,
la fiche synthèse de l’évaluation (annexe 2 et 2 bis) sur laquelle l’IEN appose son avis,
fiche navette de dialogue école famille (annexe 1),
la lettre des parents motivant leur désaccord,
les documents pédagogiques susceptibles d’éclairer la décision de la commission d’appel : cahiers et productions de l’élève, PPRE...
pour les propositions de passage anticipé comme celles de maintien en grande section, l’avis du médecin et du psychologue scolaire
[...]
Fiche navette Dialogue école-famille
Fiche évaluation - élémentaire - Annexe 2bis
AFFECTATION en 6ème L’affectation d’un élève en 6ème dépend du domicile de son représentant légal à la rentrée scolaire. Elle ne peut être déterminée par l’adresse de l’école élémentaire fréquentée ou celle d’un tiers.
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NOTE AUX FAMILLES - 6ÈME
Admission et dérogation
DSDEN93
La procédure d’assouplissement à la carte scolaire
Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Dans ce cas, le directeur d’école, lors de la saisie AFFELNET, doit mentionner le nom du collège demandé et le motif de dérogation.
Le directeur fait parvenir, au plus tard le vendredi 16 avril 2021, à l’IEN le volet n°2 dûment renseigné accompagné des pièces justificatives et de l’accusé de réception.
L’IEN transmet tous les volets n°2, avec les pièces justificatives, l’accusé de réception et une liste alphabétique récapitulative, à la DSDEN pour le lundi 3 mai 2021.
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